18 décembre 2008
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La loi est applicable à tous, sauf au Ministère de l'Education Nationale!
Roland Veuillet est victime d'une sanction disciplinaire parce que ses activités syndicales ont trop dérangé les pouvoirs en place.
Depuis 2003, il résiste, non sans douleur, aux pressions politiques institutionnelles.
LA LOI:
Article 18 En savoir plus sur cet article...
Le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l'intéressé, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité.
Il ne peut être fait état dans le dossier d'un fonctionnaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l'intéressé.
Tout fonctionnaire a accès à son dossier
individuel dans les conditions définies par la loi.
LA SITUATION ACTUELLE
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=48764
LE SITE DE ROLAND VEUILLET POUR LES DETAILS DE L'AFFAIRE:
http://roland-veuillet.ouvaton.org/